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Opposition à une ordonnance portant injonction de payer

 

L'injonction de payer est signifiée au débiteur. L'article 1412 du Code de Procédure Civile prévoit qu'il "peut s'opposer à l'ordonnance portant injonction de payer". L'opposition est faite directement au greffe, ou par l'envoi d'une lettre recommandée. Elle n'est pas nécessairement motivée.

Elle doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance (article 1416).

Le créancier est alors invité à consigner les frais d'opposition au greffe dans les 15 jours, à défaut toute la procédure d'injonction de payer sera caduque.

Les parties seront alors convoquées par lettre recommandée à l'audience, afin d'examiner l'opposition et de trancher le litige.

Pièce à fournir (par la partie faisant opposition) :

  • une demande d'opposition sur papier libre reprenant les références de l'ordonnance

Pièce à fournir (par le créancier) :

  • un chèque de provision de

    97,49 € à l'ordre du "SCP DE JUNNEMANN"